Conditions de détention du MAE

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intermédiaire

Description du cours

La présente e-Capsule se concentre sur la manière dont le mandat d’arrêt européen (MAE) protège les droits fondamentaux dans les conditions de détention et constitue une garantie essentielle contre les traitements inhumains ou dégradants.  Il aide les professionnels de la justice à interpréter et à appliquer les dispositions du MAE relatives aux droits fondamentaux, à analyser la jurisprudence clé de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et à mettre en œuvre des procédures visant à déterminer si les conditions de refus d’exécution d’un MAE sont remplies.

Public cible

Cette e-Capsule est conçue pour fournir aux professionnels de la justice, en particulier aux juges, aux procureurs et aux avocats, ainsi qu’au personnel judiciaire, une compréhension globale du MAE et de son interaction avec les droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les conditions de détention.

Objectifs d'apprentissage

À la fin de cette e-Capsule, vous devriez être en mesure de:
• Interpréter et appliquer les dispositions du MAE relatives aux droits fondamentaux, en mettant l’accent sur les conditions de détention susceptibles de violer les interdictions de la torture ou des traitements inhumains et dégradants.
• Comprendre et évaluer les principales considérations découlant de la jurisprudence pertinente de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l’homme.
• Appliquer le cadre juridique et les étapes procédurales pour déterminer si les conditions pour refuser d’exécuter un MAE sont remplies (critèred’Aranyosi et de Căldăraru).

Offert par

Ce contenu est proposé par la Commission européenne. La Commission européenne est l'organe exécutif politiquement indépendant de l'Union européenne. Elle est seule compétente pour élaborer des propositions de nouvelle législation européenne et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

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Tags

law
european policies

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